J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SANS0622092A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie



A N N E X E

(48 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 24


Rectificatifs


1. OXYGENE MEDICAL AGA MEDICAL 200 bar.

Dans l'arrêté du 13 avril 2006 (NOR : SANS0621640A) publié au Journal officiel du 28 avril 2006, l'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est annulée pour les présentations d'OXYGENE MEDICAL AGA MEDICAL 200 bar comportant les codes no 343542-5 et no 343546-0 qui sont déjà inscrites sur ladite liste au titre de l'arrêté du 27 octobre 1998 publié au Journal officiel du 4 novembre 1998.

Dans l'arrêté du 27 octobre 1998, les libellés de ces spécialités sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 24


2. FOSCAN 4 MGIML.

Dans l'arrêté du 19 avril 2006 publié au Journal officiel du 3 mai 2006, pour la spécialité FOSCAN 4 mg/ml, au lieu de : « 563585.0 », lire : « 563595.0 ».